ENTRE
La société GIDE SARL, créée en 1995, dont le siège social est au 17 rue Lanoue Bras de Fer, 44200 Nantes, France, inscrite au RCS sous le numéro SIREN 400.076.436, propriétaire du site Internet "www.my-nps.com" et du logiciel "my-NPS.com", représentée par Anne Cousin, en sa qualité de Gérante, son représentant légal, ci-après désignée "GIDE SARL",
D'AUTRE PART,
Le Client, c'est à dire toute personne, physique ou morale qui souscrit à l'une des prestations disponible sur le site Internet "www.my-nps.com", ci-après dénommé le "CLIENT",
D'AUTRE PART,
individuellement dénommées “Partie” et ensemble dénommées “Parties”.
Il A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
This text has been translated from the French version of this website. Nevertheless, if the translation is not entirely accurate or misunderstood, it is the contract written in French which will prevail in case of a dispute.
GIDE SARL est une agence spécialisée dans les études de marché et sondages d'opinion en ligne. Elle officie comme prestataire SaaS. Un prestataire SaaS fournit des applications d'entreprises louées en ligne. GIDE SARL propose à ses Clients, l'usage et la disponibilité via internet du Logiciel "my-NPS.com" en mode SaaS dans le cadre de Licences souscrites par le Client.
GIDE SARL reserves the right to modify at any time these Terms and Conditions, available online on the website "www.my-nps.com". The new Terms and Conditions are retroactive and are valid in the way of an amendment to this contract, at each new billing cycle for clients. Clients will be notified at least 15 days before the next billing cycle of the new Terms and Conditions so that they can unsubscribe from the service if they wish.
Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations qui lient les Parties dans le cadre de la fourniture des Licences et autres prestations par GIDE SARL au Client. Seule la loi française s'applique à nos CGV pour la vente de biens ou de prestations de service.
Le client s'engage à régler le prix fixé à GIDE SARL, au moment de la Souscription d'une Licence. GIDE SARL s'engage à fournir les moyens d'utilisation de la Licence choisie par le Client et dans le cadre des CGU et CGV, après paiement et Souscription de la Licence.
Les Licences portent sur le Logiciel suivant : "my-NPS.com". Le choix des Licences revient au Client selon les Formules qui lui sont proposées sur le site Internet "www.my-nps.com".
Le Client accepte les présents termes du contrat et les CGV et CGU sans réserve. Les parties conviennent que leurs relations seront régies excluisvement par les présentes CGV et CGU. Le contrat est indivisible, Gide SARL peut à tout moment rompre le Contrat et sans dédodommagement possible auprès du Client en cas d'utilisation des Licences et Services en dehors du cadre fixé par les CGV et CGU
4.1 - Droits pour l'utilisation des Services
Le Client accepte de payer à GIDE SARL les droits correspondant à chaque Service ou Licence qu'il achète ou utilise (y compris les dépassements) conformément à la tarification qui a été présentée sur le site Internet "www.my-nps.com" dans la page « Fonctionnalités » ou « Tarifs » Le Client est alors facturé selon le mode de facturation choisi sur la page (mensuel ou annuel).
4.2 - Abonnements
Certains des Services sont facturés sur la base d'un Abonnement. L'Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque cycle de facturation, à moins que vous demandiez l'annulation du renouvellement automatique, qui pourra se faire en ligne ou par mail au service client au moins 15 jours avant la fin d'un cycle. Vous pouvez annuler votre renouvellement automatique quand vous le souhaitez. Un cycle entamé est du dans sa totalité et non remboursable.
4.3 - Modalités de Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués selon les modalités proposées sur le site Internet "www.my-nps.com". A la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
4.4 - Taxes
Sauf mention contraire, les taxes, liées à la vente des Services, y compris les pénalités ou intérêts associés, sont à la charge du Client. Si GIDE SARL est dans l'obligation de collecter ou de payer des taxes, celles-ci seront facturées au Client, à moins que vous ne fournissiez à Gide SARL un numéro de TVA délivré par les autorités fiscales compétentes ou tout autre document officiel d'exonération des taxes.
4.5 - Modification of price
GIDE SARL peut à tout moment changer les prix facturés pour l'utilisation des Services, étant entendu que le changement prendra effet uniquement à la fin du cycle de facturation de l'Abonnement en cours. GIDE SARL informera le Client par mail et sur son site Internet suffisamment à l'avance de cet éventuel changement afin de permettre la résiliation.
4.6 - Défaut de paiement
Sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts, et s'il y a défaut de paiement par le Client d'un Abonnement, GIDE SARL se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier les Service et ou le Contrat.
Le présent Contrat prend effet, à compter du moment où le Client a accepté et coché la case "J'accepte les Termes et Conditions".
La durée du Contrat est conclue et indiquée selon l'Abonnement choisi par le Client.
Par défaut, le Contrat et donc l'Abonnement qui le compose, sont reconduits automatiquement de façon tacite par les Parties, dans les mêmes conditions, jusqu'à la période suivante.
6.1 - Description du logiciel "my-NPS.com"
GIDE SARL met à disposition du client en accès distant, en mode SaaS et à l'aide du réseau Internet, le Logiciel "my-NPS.com" et ses Applicatifs selon la Formule que le Client a choisi.
Le Logiciel permet au Client, de créer, d'envoyer des questionnaires NPS et d'en analyser les données. Les fonctionnalités associées sont décrites dans la Formule.
GIDE SARL assure l'hébergement des Données sur ses Serveurs.
GIDE SARL assure la maintenance, les mises à jour et la disposition du logiciel pour le Client.
GIDE SARL réalise les sauvegardes des Données dans les conditions légales du droit Français.
6.2 - Réseau
En cas de problèmes liés au réseau Internet, GIDE SARL ne pourra pas être tenu responsable pour l'indisponibilité, les ralentissements et pannes du réseau Internet.
Le Client doit utiliser une configuration suffisante pour pouvoir accéder aux Services, notamment en terme de mise à jour des navigateurs et de bande passante.
6.3 - Accès aux Logiciels
Le Client pourra accéder aux Logiciels à tout moment, à l'exception des périodes de Maintenances.
L'accès s'effectue depuis les ordinateurs Clients au moyen des Identifiants et mots de passe choisis par le Clients et autorisés par GIDE SARL. Le client s'engage à utiliser ses identifiants et mot de passe personnels à chaque fois qu'il se connecte aux Services de GIDE SARL.
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à conserver secret les identifiants et mots de passe le concernant afin de se réserver l'accès aux Service, à protéger la confidentialité des données et la disponibilité des Logiciels, notamment de la copie et du piratage.
En cas de perte ou de vol, le Client suivra la procédure indiquée en ligne.
La Licence d'utilisation est accordée en vertu du respect de ce présent Contrat et pour sa durée. Elle permet au Client pour le nombre d'utilisateurs autorisés, d'utiliser le Logiciel sous Licence conformément à son usage normal et pour ses besoins propres. En aucun cas cette Licence d'utilisation n'accorde un droit de propriété intellectuelle au Client.
Par cette licence, le Client est autorisé à :
En dehors de ces droits accordés dans cet article ci dessus et sans préjudice de ceux-ci, le Client n'est pas autorisé au titre des présentes à :
Le Logiciel recourt pour certains Applicatifs ou fonctionnalités à des Applications Tierces misent gratuitement à disposition des utilisateurs et que GIDE SARL propose. Si la gratuité de ces Applications Tierces venait à prendre fin et devenir payante, GIDE SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs et de les répercuter sur le prix de l'abonnement en cours. Cette obligation de remplacement est une obligation de moyen qui ne pourra justifier une résiliation du Contrat avant la fin du cycle d'Abonnement.
9.1 - Propriété sur les données
Le Client est seul responsable de la qualité, de la licité, de la pertinence des Données et contenus qu'il recueil aux fins d'utilisation des Services Applicatifs. Le Client garantit en outre, être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d'utiliser les données et contenus. En conséquence GIDE SARL dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et ou des contenus, aux lois et règlements, à l'ordre public ou encore aux besoins du Client.
Si les Données transmises aux fins d'utilisation des Services Applicatifs comportent des données à caractère personnel, le Client garantit à GIDE SARL, qu'il a procédé à l'ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite (Informatique & Libertés), et qu'il a informé les personnes physiques concernées de l'usage qui est fait des dites données personnelles. Le Client, en tant que responsable de la collecte des données veillera à obtenir l'autorisation adéquate auprès de la CNIL, si le caractère spécifique des données recueillies le réclame.
En conséquence, Le Client s'engage à indemniser GIDE SARL de toutes les conséquences pécuniaires et pénales que GIDE SARL pourrait être amené à supporter en raison d'un manquement du Client au regard de ses obligations sus visées concernant les Données.
Le Client autorise GIDE SARL à consulter les résultats des enquêtes NPS du Client de manière à pouvoir établir une moyenne des résultats NPS obtenus par l'ensemble de ses Clients et par secteur. GIDE SARL ne communiquera en aucun cas le nom du Client ni ses résultats personnels à des tiers ou autres Client.
Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et ou téléchargés via les Services.
9.2 - Accessibilité et Sécurité des données
Chacune des Parties s'engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données. Sous réserve de l'article “Responsabilité”, GIDE SARL par ses systèmes de sécurité, préserve l'intégrité et la confidentialité des Données.
Le Client reconnaît que GIDE SARL n'a aucun contrôle sur le transfert des Données via les réseaux de télécommunication publics utilisés par le Client pour accéder aux Applicatifs et notamment le réseau Internet. Le Client reconnaît et accepte que GIDE SARL ne puisse garantir la confidentialité des Données lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics.
Le Client est responsable de la création, de la conception, de l'utilisation des Données par les Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Applicatifs et Logiciels. Il est également seul responsable de la collecte et du traitement des Données Personnelles et des Données sensibles par les utilisateurs. Lorsque la législation impose l'autorisation de la personne dont les Données sont collectés, il incombe au client et à ses utilisateurs d'en demander l'autorisation à la personne concernée.
GIDE SARL est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services applicatifs, Logiciels et Licences mis à disposition du Client.
La mise à disposition temporaire du Logiciel et de ses applicatifs dans les conditions prévues par le Contrat ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur le Logiciel.
11.1 – Non-responsablité
Sauf disposition expresse aux présentes et dans les limites autorisées par la loi applicable, les services sont fournis « en l'état » et GIDE SARL n'apporte aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse, implicite ou réglementaire, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou concernant la disponibilité, la fiabilité ou l'exactitude des services.
11.2 - Exclusion de certaines responsabilités.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, GIDE SARL, ses affiliés, directeurs, employés, mandataires, fournisseurs et bailleurs de licences ne pourront être tenus responsables de tous dommages indirects, immatériels, spécifiques, accessoires ou dommages-intérêts, y compris toute perte de revenu, perte d'utilisation, perte de données, découlant des services et des présentes conditions ou en rapport avec ceux-ci, indépendamment du bien-fondé de la réclamation (contrat, délit civil, responsabilité stricte), même si GIDE SARL a été prévenu de la possibilité de tels dommages et même si l'objectif essentiel d'un recours a échoué.
To the extent permitted by the applicable law, GIDE SARL's liability held concurrently with its affiliates, directors, employees, authorised representatives, suppliers and licence lessors related to the services and these conditions or resulting from, will not exceed the greater of the following amount: the total the Client has paid GIDE SARL for the use of the services in question for one month.
Pour les dommages indirects : En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, GIDE SARL ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, GIDE SARL ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de ficher ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l'obtention d'un produit, d'un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l'inexécution ou de l'exécution fautive des prestations.
11.3 - Force Majeure
GIDE SARL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l'opérateur de télécommunication, du fournisseur d'électricité, de décisions gouvernementale, de piratage informatique ou en cas de force majeure. GIDE SARL ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client.
Upon termination of the contract, for whatever reason, GIDE SARL will return the Data to the Client, provided that the latter requests it.
Si le Client n'émet aucune demande Réversibilité dans les 15 jours qui suivent la résiliation du contrat, les Données seront réputées abandonnées et pourront être effacées par GIDE SARL.
GIDE SARL met à disposition des Client une assistance dont les possibilités et la disposition sont précisées dans la formule.
This contract and these Terms and Conditions are governed by French law.
Les Présentes conditions ont été initialement rédigées en français. En cas de divergence entre la traduction et la version française, la version française prévaudra.
Les Parties s'engagent à rechercher une issue favorable à leurs litiges éventuels préalablement à toutes actions judiciaire.
A défaut de solution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Si le Client est un professionnel ayant la qualité de commerçant, les litiges relèveront des tribunaux compétents à Nantes.
La nullité de l'une des obligations résultant du Contrat ou des CGV et CGU, pour quelque cause que ce soit, n'affectera pas la validité des autres obligations. Les parties s'engagent à négocier de bonne foi des dispositions de remplacement.